Contrat de capitalisation

· Personnes physiques : Tous les épargnants désirant diversifier et optimiser leur patrimoine, sans contrainte d'âge ni de répartition en termes d'allocation d'actifs.

· Personnes morales : Pour les entreprises ayant une trésorerie excédentaire à placer à moyen et long terme.

· Diversifier leur patrimoine.

· Transmettre un capital de leur vivant.

· Placer la trésorerie excédentaire des entreprises.

1. Épargner avec souplesse :

· Solution accessible à tous les épargnants, sans contrainte d'âge.

· Permet de diversifier son patrimoine sans plafonnement du montant versé.

· Offre une disponibilité totale de l'épargne.

2. Valoriser son épargne :

· Solution personnalisable avec un univers d'investissement riche.

· Permet de dynamiser l'épargne sur les marchés financiers et immobiliers avec les unités de compte, offrant un potentiel de performance.

· Sécurise le capital avec le fonds en euro, assurant une garantie en capital.

· Pas de fiscalité pendant la phase d'épargne.

3. Compléter ses revenus :

· Disposition libre de l'épargne avec une fiscalité attractive.

· Les rachats sont composés d'intérêt et de capital, la fiscalité s'applique seulement sur la quote-part d'intérêt dans le rachat.

· Fiscalité favorable au-delà de 8 ans, avec des abattements sur les plus-values et un taux de 7,5%.

4. Transmettre à ses proches :

· Optimisation de la transmission en donnant de son vivant.

· Peut faire l'objet d'une donation (contrairement à l'assurance vie) en pleine propriété ou en démembrement, permettant une transmission optimisée et contrôlée.

· Le bénéficiaire conserve l'enveloppe, l'antériorité du contrat, et la fiscalité avantageuse si le contrat a plus de 8 ans.

Pendant la phase de capitalisation :

· Pas de rachat = pas de fiscalité ; les arbitrages sont donc réalisés sans fiscalité.

· Fiscalité uniquement en cas de rachat (total ou partiel). Seule la part d'intérêts rachetés sera imposée.

Au décès du souscripteur :

· Intégration de la masse successorale du souscripteur défunt.

· Transmission soumise aux droits de donation ou de succession.

· Purge des intérêts et plus-values en cas de donation ou succession, évitant la taxation des intérêts latents acquis entre la souscription et la donation. Seuls les intérêts acquis depuis la donation sont taxables.

Particularités pour les personnes morales :

· Personnes morales à l'IR : Imposition entre les mains des associés, sans imposition en l'absence de rachat.

· Personnes morales à l'IS : Imposition sur une base annuelle forfaitaire au niveau de la société, avec réajustement au moment du rachat. Pas de prélèvements sociaux pour les PM à l'IS.