Optimiser la détention de son patrimoine professionnel avec l’apport cession

Puissante stratégie d’optimisation, l’apport cession présente un avantage fiscal certain pour le dirigeant d’entreprise qui envisage de céder sa société. Chez Wealthwise Conseil, nous intervenons afin d'accompagner nos clients tout au long de ce processus. Nous offrons une gamme complète de services, de la première analyse jusqu'à la réalisation complète de l'opération. Notre expertise s'étend également à la création de la société et à la rédaction des statuts, assurant ainsi que nos clients bénéficient de la meilleure solution pour optimiser leur patrimoine professionnel.

Avec cette stratégie, il faut noter l’avantage fiscal qui se matérialise par un report d’imposition des éventuelles plus-values réalisées. Un régime de faveur qui permet donc au dirigeant cédant de récupérer un produit de cession plus conséquent (puisque non constitutifs du paiement d’un impôt de plus-value). A cet égard, s’il faut voir l’opération comme une stratégie  fiscalement avantageuse pour le chef d’entreprise, elle doit néanmoins répondre à une logique de redéploiement professionnel (ex : avec notamment un objectif de réinvestissement). La mise en place d’un tel dispositif doit donc faire l’objet d’une véritable stratégie patrimoniale.

• Description de l’opération d’apport de titres donnant lieu à un report d’imposition

Le dispositif de l’apport-cession est prévu à l’article 150-0 B ter du CGI.

L’opération consiste pour le dirigeant détenteur des titres à apporter préalablement à la cession tout ou partie de ses titres à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés généralement constituée à cet effet.

Le mécanisme du report d’imposition

Lorsque le dirigeant apporte les titres de la société opérationnelle, il le fait à leur valeur réelle et actuelle, si la valeur de la société a augmenté depuis qu’il a acquis les titres, il va constater et calculer une plus-value. Toutefois, dans ce cadre, l’opération d’échange est considérée comme une opération intercalaire et de ce fait la plus-value n’est pas constatée et ne fait l’objet d’aucune déclaration fiscale. Cette plus-value va être placée en report d’imposition.

Dès lors, la plus-value reportée continuera de s'appliquer jusqu'à la date d'expiration du report. En d'autres termes, le report fiscal (avantageux pour le dirigeant de l'entreprise) permet de différer le paiement immédiat de l'impôt sur les plus-values tant qu'il n'y a pas de gain effectif provenant de la vente d'un actif.

 La fin du report

Le report d'imposition prend normalement fin lorsque le dirigeant opte pour la vente des actions de la société holding, à ce moment-là, il annonce la cessation du report d'imposition. Pour les contributions effectuées à partir du 1er janvier 2018, les gains en capital sont soumis à un taux d'imposition de 30 %, composé de 12,8 % d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.

Le report prend également fin à l’occasion de la cession à titre onéreux, du rachat, du remboursement ou de l’annulation des titres apportés à la holding dans un délai de trois ans à compter de l’apport.

Dans ce dernier cas, et si la holding réinvestit dans un délai de deux ans à compter de la cession au moins 50 % du produit de la cession dans une activité économique, le report d’imposition peut être maintenu.

Pour illustrer cette stratégie : 

Monsieur X a créé sa société en 2010 avec un capital de 10 000 €. Il souhaite désormais céder souhaite céder les parts son entreprise, florissante. Dans le cadre de cette cession sa société est évaluée à 1 000 000 €. Il en résulte une plus-value des titres qui s’élèverait à 990 000 €, soit l’augmentation de la valeur de la société. 

Dans l’hypothèse d’une cession directe :

Monsieur X serait redevable en cas de cession directe, en appliquant le prélèvement forfaitaire unique, d’une fiscalité sur la plus-value s’élevant à : 990 000 € * 30% soit 297 000 €. 

Dans l’hypothèse d’une opération d’apport en report :

En revanche, s’il crée une holding soumise à l’impôt sur les sociétés en apportant les titres de sa société, la plus-value liée à cet apport sera mise en report automatiquement et pourra offrir à Monsieur X des liquidités non imposées à réinvestir dans une autre activité. 

L' APPORT-CESSION ET DONATION : Une stratégie complémentaire

Dans la continuité de notre exemple, Monsieur X, possédant des titres de la société holding en échange de l’apport réalisé, envisage de les donner à son fils. Dans un tel cas, la donation réalisée transfère la charge du report d’imposition sur la tête du donataire (celui qui reçoit).

En conclusion, l'apport cession est une opération intéressante à la fois sur le plan fiscal et dans le cadre d'une stratégie successorale. Cette stratégie offre des avantages fiscaux significatifs pour les dirigeants d'entreprise envisageant de céder leur société.

Wealthwise Conseil se tient à la disposition de ses clients pour les accompagner dans la mise en œuvre de cette stratégie et d'autres solutions pour optimiser leur patrimoine professionnel.

Nicolas Ferran

Fondateur de Wealthwise Conseil