Mettre en Place une Mutuelle d’Entreprise avec une DUE : La Solution Simple avec Wealthwise

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) est un outil juridique permettant aux entreprises de mettre en place une mutuelle collective obligatoire pour leurs salariés, sans nécessiter de négociation préalable avec les représentants du personnel. Cette démarche est particulièrement adaptée aux structures de moins de 50 salariés ou en l'absence d'accord collectif.

Pourquoi instaurer une mutuelle d'entreprise via une DUE ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs employés. La DUE facilite cette mise en conformité en permettant à l'employeur de définir unilatéralement les modalités de la mutuelle, tout en respectant les obligations légales et conventionnelles.

Les étapes clés pour la mise en place d'une DUE :

1. Rédaction de la DUE : Le document doit préciser :

   
   

   • Les bénéficiaires concernés.

   • Les garanties offertes et les niveaux de remboursement.

   • La répartition des cotisations entre employeur et salariés.

   • Les modalités d'adhésion et les cas éventuels de dispense.

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2. Information des salariés : 

   
   

   Il est essentiel de communiquer clairement auprès des employés sur les dispositions de la DUE, en leur remettant un exemplaire du document et en recueillant leur signature attestant de la prise de connaissance.

   
   

3. Formalités administratives : 

   
   

   La DUE doit être transmise aux organismes sociaux compétents et conservée dans les archives de l'entreprise pour une durée minimale de cinq ans.

   
   

Les avantages de la DUE pour votre entreprise :

• Simplicité et rapidité : La mise en place d'une mutuelle par DUE est plus rapide qu'une négociation collective, permettant une conformité efficace aux obligations légales.

  
  

• Flexibilité : L'employeur conserve la maîtrise des choix en matière de garanties et de partenaires assureurs, tout en respectant le cadre légal.

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Pourquoi choisir Wealthwise pour vous accompagner ?

Chez Wealthwise, nous comprenons les enjeux liés à la protection sociale de vos salariés et la nécessité de respecter les obligations légales. Notre équipe d'experts vous accompagne dans :

• La rédaction personnalisée de votre DUE : Nous élaborons un document conforme aux exigences légales, adapté aux spécificités de votre entreprise.

  
  

• Le choix d'une mutuelle compétitive : Grâce à notre réseau de partenaires, nous sélectionnons pour vous des offres avantageuses, alliant couverture optimale et maîtrise des coûts.

  
  

• La communication auprès de vos salariés : Nous vous aidons à informer et sensibiliser vos équipes sur les bénéfices de la mutuelle mise en place, favorisant ainsi leur adhésion.

  
  

Opter pour Wealthwise, c'est garantir une mise en conformité sereine et offrir à vos collaborateurs une protection santé de qualité.